Le règlement de la Salle de Sports
RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE SPORT RENÉ LECOINTE
MEILLAC
Déposé en Préfecture le 20 Octobre 2022
ARTICLE PREMIER - ACCÈS
L’accès de la salle des sports est réservé aux utilisateurs autorisés par la Mairie. Ceux-ci devront être équipés de chaussures de sport propres pour l’accès au plateau sportif.
ARTICLE 2 - POUBELLES, RESPECT DES INSTALLATIONS
Il est formellement interdit dans la salle de sport :
- De jeter des détritus quelconques (papiers, chewing-gum, canettes...) en dehors des poubelles.
- De se suspendre aux montants des panneaux de basket et des buts de hand-ball, etc....
ARTICLE 3 - UTILISATION
L’utilisation est exclusivement réservée aux membres des associations mentionnées sur les plannings délivrés par la mairie.
ARTICLE 4 - DOUCHES
L’accès au local des douches est placé sous l’autorité du responsable de l’association ou son représentant.
ARTICLE 5 - ANIMAUX
Leur accès est strictement interdit dans les installations sportives conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 - PROPRETÉ
Toute association utilisatrice des locaux devra les laisser dans l’état de propreté ou elle les a trouvés.
ARTICLE 7 - DÉTERIORATION ET DÉGRADATIONS
Les responsables devront signaler immédiatement à la mairie toutes les détériorations commises par leurs membres de l’association lors de l’utilisation de la salle des sports ou simplement constatées à leur entrée dans les locaux.
ARTICLE 8 - BRUITS
Il est demandé aux utilisateurs d’éviter le bruit intempestif dans les installations et aux abords de celle-ci afin de ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 9 - SCOLAIRE
Les enfants de l’école, sous la responsabilité de l’enseignant pourront accéder à la salle des sports à des heures à préciser.
ARTICLE 10 - RESPONSABLES UTILISATION
Les clubs et organismes utilisateurs seront tenus de communiquer à la mairie le nom du ou des responsables de chaque entrainement
ARTICLE 11 - ECLAIRAGE - SONORISATION
’éclairage des salles sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. L’installation d’un éclairage spécial ou d’une sonorisation devront obtenir l’accord préalable de la municipalité
ARTICLE 12 - UTILISATION DES PIÈCES
Personne n’a le droit d’emprunter une pièce quelconque figurant à l’inventaire de la salle de sport sauf autorisation de la mairie.
ARTICLE 13 - SÉCURITÉ, ORDRE ET TENUE
Il est formellement interdit dans la salle des sports, vestiaires, douches, toilettes et annexes :
- De modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité.
- De manipuler les tableaux électriques.
- De vendre et lancer des pétards.
- De vendre et d’allumer des feux d’artifice et de Bengale.
- De fumer.
- De coller des affiches, autocollants ou des tracts sur les murs et installations (portes, plaques OSB,...) Des panneaux d’affichage sont à disposition.
- De consommer des boissons ou des aliments sur le plateau sportif.
- De pénétrer dans l’établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras.
- De pénétrer sur le plateau de jeux en chaussures de ville.
- De circuler dans l’établissement en tenue indécente.
- De troubler de manière quelconque l’ordre public, de lancer des projectiles.
- D’encombrer toutes les issues.
- L’utilisation de rollers, skate et tout cycle est interdit dans l’enceinte de la salle.
ARTICLE 14 - OBJETS TROUVÉS
les objets trouvés doivent être remis à la mairie qui les restituera au propriétaire.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ COMMUNALE
La commune de Meillac est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans l’établissement.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des installations tant à l’égard du public que des joueurs ou participants, à quel titre que ce soit, aux entraînements ou manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux dégâts matériels qui pourraient en résulter pour les installations et équipements municipaux.
ARTICLE 17 - ASSURANCE DES UTILISATEURS
Les risques décrits au précédent article doivent être couverts par une assurance dont la police sera communiquée à la municipalité.
ARTICLE 18 - PUBLICITÉ
La publicité à l’intérieur et aux abords immédiats de la salle des sports se fera après accord de la municipalité.
ARTICLE 19 - AUTORISATIONS
Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées.
ARTICLE 20 - INFRACTIONS AU RÈGLEMENT
Les infractions au présent règlement ou à l’accord intervenu pour le prêt des installations donneront lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber, ceux-ci pourront se voir refuser l’accès de l’établissement, soit temporairement, soit définitivement.
ARTICLE 21 - PLANNING D'UTILISATION
L’utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par la municipalité. Cette dernière se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et après négociation avec les associations.
ARTICLE 22 - CALENDRIER ET HORAIRES D'UTILISATION
Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d’utilisation impartis à chaque association est exigé pour le bon fonctionnement de la salle de sport.
ARTICLE 23 - ACCÈS ET RESPONSABILITÉ
L’accès à la salle s’effectue sous la responsabilité des adhérents des associations utilisatrices.
ARTICLE 24 - ENTRÉES, SORTIES
Il est impérativement demandé aux responsables de respecter scrupuleusement les horaires imposés. Il est demandé aux responsables de s’assurer de l’extinction des éclairages et des chauffages. La salle de sport, dans son ensemble, doit être fermée après chaque entrainement ou match, au plus tard à 23 heures.
ARTICLE 25 - MANQUEMENTS AU RÈGLEMENT
Tous les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout manquement aux prescriptions précitées engagerait la responsabilité de leur association.
ARTICLE 26 - APPLICATION DU RÈGLEMENT
Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent règlement.
