STATUTS DE L'ASSOCIATION
BADMINTON CLUB MEILLAC

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BADMINTON CLUB MEILLAC (BCM)

ARTICLE 2 - BUT - OBJET
Cette association a pour objet d’encourager et de développer la pratique du Badminton.
Elle s’engage à se consacrer exclusivement au but qu’elle poursuit, à l’exclusion de toute autre activité, et s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de MEILLAC avec l’accord du Maire en place.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs, d'adhérents majeurs et mineurs. Les conditions d'adhésion des mineurs sont listées dans le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour être adhérent de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion et être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration se réserve le droit de statuer sur une admission et de la refuser avec motivation, le cas échéant.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres actifs et adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur et révisable lors des assemblées générales.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre actif ou d’adhérent se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été entendu(e) sur les faits

ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association peut être affiliée à une fédération en lien avec son objet. 
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'état, des départements et des communes

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et adhérents de l'association à quelques titres qu'ils soient. 
Elle se réunit chaque année si possible au mois de juin représentant la fin de la saison sportive.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et adhérents de l'association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations sont dématérialisées et peuvent être transmises au moyen d’un groupe de discussions numériques ou par mail.
Le ou la président(e), assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le ou la trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et adhérents présents ou représentés par procuration dont le nombre de mandat est indiqué dans le règlement intérieur de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement si besoin des membres actifs sortants du conseil d’administration
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres actifs et adhérents, y compris absents ou représentés.
S’il s’avère nécessaire, l’assemblée générale peut se dérouler en vidéo-conférence dont les modalités d’organisation devront être portées préalablement à la connaissance des membres actifs et adhérents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et adhérents, le ou la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres actifs et adhérents présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration, composé d’un bureau et de membres actifs, élu par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Ces membres actifs élus devront participer aux activités de l’association et au but fixés dans les statuts sous la supervision du bureau en place.
Le conseil d'administration a pour fonction de mettre en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire pour la bonne gestion de l’association, sur convocation du ou de la président(e), ou à la demande du quart de ses membres actifs. 
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le bureau élu par le conseil d’administration est composé d'au moins 2 membres actifs majeurs ou mineurs de plus de 16 ans pour assurer les fonctions suivantes :

• Un(e) président(e) et si besoin un(e) vice président(e)
• Un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint
• Un(e) secrétaire et si besoin un(e) secrétaire(e) adjoint

Le bureau est élu pour 3 années conformément à l’article 13 des présents statuts. Ses membres sont rééligibles.
En cas de manque de membres élus, deux fonctions peuvent être cumulées par un des deux membres du bureau. [ Président(e) et Secrétaire  /  Président(e) et Trésorier(ère)  /  Secrétaire et Trésorier(ère) ]
En cas de vacance d’un poste en cours d’année, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre sortant. Il est procédé à son remplacement définitif par élection à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Il est modifiable si besoin et validé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.